Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i · Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement intérieur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 46

CHAPITRE III : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Les agents de direction désignés pour remplir les fonctions de directeur adjoint, sous-directeur ou secrétaire général administratif, dont les candidatures sont examinées par le bureau sur proposition du directeur, sont nommés par le conseil d'administration.